ONG IFRACO l'aide aux inventeurs
Un groupement d’inventeurs a été fondé, il y a exactement vingt ans, en 1989, pour rassembler tous ceux qui veulent échanger leurs expériences, en matière de valorisation de la création originale, sans distinction de genre ou de destination.
Il s’agit tout à la fois d’une cellule d’observation et de réflexion, et d’une base de données qui s’est enrichie au fil des années.
Cette structure informelle est très organisée et regroupe de nombreux talents et compétences, qu’elle fédère au sein d’un consensus permanent qui ne s’est jamais démenti.
Le vocable adopté, de prononciation aisée dans un grand nombre de langues, tire son origine d’une locution exprimée en Anglais, la langue internationale par excellence, qui est la suivante :
"International Frame of Copyright"
Ce qui a, en Français, pour pleine signification, "Cadre international du Droit d’Auteur"
Quoi de plus approprié.
Ne vous étonnez pas de notre utilisation du mot anglais "Copyright", dont nous connaissons, toute l’ambiguïté, et que nous pratiquons ici dans son sens populaire ©, largement compris, au premier degré.
Le point commun de tous ceux qui apportent leur contribution bénévole au groupement est d’être l’auteur d’au moins une création originale.
Nous disons bien "point commun" et non exigence. Toutefois, ceux qui ne sont pas concernés par la création originale, savent spontanément qu’ils ne sont pas ressortissants du "club".
La seule raison d’être d’Ifraco (raison d’être, et non "raison sociale" car il ne s’agit en rien d’une société) se tient dans la volonté de toutes les personnes qui le composent de mener toutes actions, licites, cela va de soi, de nature à aider les créateurs dans leur quête de gratification.
Notre seul souci est d’ordre pédagogique et informatif.
Nous voulons faire en sorte que celui qui a quelque chose à enseigner, à transmettre, puisse le faire en toute sérénité, de "pair à pair", sans surtout aucune notion de contrainte ni de hiérarchie.
Les moyens d’action du groupement sont ceux de chacun de ses contributeurs, à l’échelle individuelle, qui mène son action intuitu personae sans nécessité de structure associative, ni de cotisations, ni de rien de tel.
Nous appliquons l’Article 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association.
Ifraco n’est pas une "association" de citoyens, au sens commun, et si notre entité est une collectivité, c’est une collectivité intellectuelle fondée sur des affinités et rien d’autre.
Il y règne la parfaite égalité et la parfaite équipé, à propos de chacun.
La notion d’autorité, au sein du groupement est entièrement assise sur l’autorité morale que chacun tire de la qualité de ses travaux, de ses créations.
Nous nous définissons comme "contributeurs", notion aujourd’hui largement installée dans la Société par la vertu d’Internet, de même que celle de "pair à pair" (peer to peer)
Chacun demeure seul responsable de ses activités, et les éthiques et déontologies professionnelles sont particulièrement respectées.
Il y a parmi nous, des ressortissants de professions très encadrées : Médecins, avocats, magistrats, officiers ministériels, fonctionnaires, professeurs d’Université, etc.
Il y a aussi bon nombre de retraités, et bon nombre de simples citoyens, qui n’ont besoin d’aucune étiquette sociale, ni qualification, pour exister en tant que "simple mortel".
Chacun se conduit en fonction de son savoir, et, tour à tour, nous sommes amenés à donner et à recevoir.
Donner et non vendre, car nous ne sommes pas des marchands.
Quasi depuis l’origine, Ifraco utilise l’informatique, et sa très illustre application : Internet, qui nous offre des moyens de nous exprimer incommensurablement plus souples que ceux dont nous disposions dans le passé :
Le livre et le journal, que nous affectionnons toujours.
Nous sommes un centre d’échanges et une base de données, qui ne sont assis sur aucune condition ni politique, ni économique, ni idéologique, ce qui nous laisse la grande indépendance dont jouissent ceux qui ne doivent rien à personne.
Notre point commun de créateurs nous place, tout naturellement, sous la protection du Droit d’Auteur, aussi sommes nous très férus de tout ce qui concerne la Convention de Berne, et les lois nationales sur la Propriété Intellectuelle.
C’est dans ce domaine que nous pratiquons un prosélytisme convaincu : C’est notoire.
Nous sommes "connaisseurs" en Droit d’Auteur, et certains d’entre nous sont fort titrés à ce niveau. D’autres ne le sont pas, mais détiennent une connaissance du sujet nettement plus que sommaire.
Nous sommes spécialisés dans le "faire savoir" et nous recherchons le "savoir faire" là où il existe.
L’auteur de ces lignes, par exemple, est journaliste indépendant depuis 1962, et auteur de plusieurs dizaines d’ouvrages, dont une bibliographie sur le Droit d’Auteur appliqué à la création de caractère industriel.
C’est un spécialiste de l’information, reconnu comme tel même par certains contradicteurs.
Nos sites Internet sont assez éloquents, où une information plus que détaillée sur les sujets qui nous passionnent existe, à la libre disposition de tous les publics concernés.
Voyez notamment http://canalinvention.com
En conséquence, ceux qui parlent de "partisans" et "d’organismes" à notre propos ne sont pas dans une juste vue des choses.
Ifraco n’est pas un parti politique, mais plutôt une école de pensée, et si l’on tient absolument à nous qualifier de "société" il faut le faire dans le sens "société savante", ou mieux encore: "société d'Auteurs", comme l'INPI lui-même en recommande la pratique.
Oui, nous sommes des adeptes du Dépôt probatoire, et nous préconisons l’usage de la Logistique en Propriété Intellectuelle, pour élaborer des Actes Déclaratifs.
Contrairement à l’INPI, nous estimons cette démarche nécessaire, point de vue partagé par des milliers de personnes.
Oui, nous connaissons en détail le Code de la Propriété Intellectuelle, et nous nous référons à des jurisprudences, que chacun est censé pouvoir se procurer aux greffes des tribunaux.
A ce propos, nous "détournerions" de la jurisprudence… Curieux concept. Certes, quand nous en prenons copie, nous sortons les documents de leur contexte…
Et nous trouvons parfois, sur Internet, des éléments quelque peu tronqués, mais intéressants à connaître…
Mais les magistrats sont bien les auteurs de leur contenu, et chaque citoyen est libre de les comprendre et de les commenter à la lumière de son savoir personnel.
Je ne pense pas trahir mes pairs en affirmant, en conclusion, qu’à défaut d’être un "organisme", le groupement Ifraco représente l’émanation de la pensée et du savoir avéré d’un grand nombre de citoyens, lesquels sont, indubitablement, partisans de faire usage du Droit d’Auteur, et connaissent la facture et la portée de ce Droit bien mieux que d'autres.
Et quelle serait donc la loi qui nous interdirait d'user de nos connaissances ?
Le Droit d'Auteur n'est pas une marchandise, et l'Acte Déclaratif de Qualité d'Auteur © est une œuvre de l'esprit, au sens de la Convention de Berne, et des lois nationales subséquentes.
Nous pensons que les polémiques stériles finiront par cesser, et que les réalités de la vie amèneront chaque chose à sa juste place.
Maintenant que la notion de Droit d'Auteur est bien présente à l'esprit des créateurs d'innovations pouvant être brevetables, et que de grandes entités comme l'INPI s'en émeuvent, au point de tenter de la minimiser aux yeux des usagers, il apparaît à l'évidence qu'une large part de nos objectifs a été atteinte:
Faire connaître au plus grand nombre un Droit largement méconnu, selon les termes de la Chambre de Commerce, à qui nous l'avons fait découvrir.
Reste l'éducation des masses.
Nous nous y emploierons.
Didier FERET
pour plus de renseignements, voyez: